Arrêté du 23 janvier 2017 portant inscription des implants cochléaires NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA et du processeur NEURO ONE de la société NEURELEC SA, et de l'implant cochléaire NUCLEUS CI532 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1702190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/AFSS1702190A/jo/texte
JORF n°0022 du 26 janvier 2017
Texte n° 44
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Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaire » :
    a) Dans la rubrique « Société Neurelec SA (Neurelec) » sont ajoutés les codes suivants :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3471148
    Implant coch, Neurelec, NEURO ZTI EVO
    INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES
    Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    REFERENCE PRISES EN CHARGE
    M80185
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2019.

    3415345
    Implant coch, Neurelec, NEURO ZTI CLA
    INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES
    Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    REFERENCE PRISES EN CHARGE
    M80184
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2019.


    b) Dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) » est ajouté le code suivant :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3444163
    Implant coch, COCHLEAR, Nucleus CI 532
    INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES
    Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    REFERENCE PRISES EN CHARGE
    CN5-CI532
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2022.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implaant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec SA (Neurelec) » est ajouté le code suivant :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3419515
    Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, NEURO ONE
    Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, de la société Neurelec.
    NEURO ONE est compatible avec les implants NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    M80336, M80337, M80338, M80339, M80340, M80341, M80342
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2019.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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