Arrêté du 17 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2017 :
    La démission de M. KREMER (Stéphane), notaire à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie AUBOUSSU-BIGNON, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. KREMER (Stéphane).
    Mme AUBOUSSU (Marie, Anne), épouse BIGNON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BIGNON (Marc, François, Marie) à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), est nommée notaire associée.

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