Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité

NOR : DEVL1634026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/4/DEVL1634026A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
Texte n° 3

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, en date du 4 janvier 2017 :
    Le siège de l'Agence française pour la biodiversité est situé au 5-7, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes.
    Le pôle Scientifique et la mission Communication de l'Agence sont situés au 2, place Pierre-Viala, 34000 Montpellier.
    Le pôle Maritime de l'Agence est situé 16, quai de la Douane, 29000 Brest.

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