Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016 :
    Mme DINIELLE (Anne, Christiane, Claire) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).
    Le retrait de M. BERTHIER (Jacques, Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires est ainsi modifiée : « William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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