Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : VJSV1700238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/31/VJSV1700238A/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2017
Texte n° 40
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700226A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700230A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 décembre 2016,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :
    Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
    Fédération française d'équitation : para-dressage.
    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
    Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
    Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
    Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
    Fédération française de surf : para-surf.
    Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
    Fédération française de tennis : para-tennis.
    Fédération française de tir : para-tir.
    Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon
    Fédération française de voile : para-voile.
    Fédération française de volley-ball : para-volley.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196 Ko
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