Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1637077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSS1637077A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2017
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 558 6 1

      LINEZOLIDE ACCORD 600 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (alu/alu) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 545 5 0

      LINEZOLIDE MYLAN PHARMA 600 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (OPNAI/PVC-AI) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 366 431 5 4

      MAGNESIUM CHLORURE RENAUDIN 10 % (0,1 g/ml), solution injectable (IV) en ampoule, 10 ml en ampoule bouteille (verre incolore) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 300 696 5 3

      PECFENT (fentanyl) 100 microgrammes / pulvérisation, solution pour pulvérisation nasale, flacon (verre) de 0,95 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 300 608 8 9

      PENTHROX 3 ml (méthoxyflurane), liquide pour inhalation par vapeur, flacon de 3 ml, un inhalateur PENTHROX et une chambre de charbon actif (B/1) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 300 608 7 2

      PENTHROX 3 ml (méthoxyflurane), liquide pour inhalation par vapeur, flacons de 3 ml avec un film d'inviolabilité (B/10) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 300 715 9 5

      RABIPUR, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie, vaccin rabique inactivé, poudre en flacon avec bouchon + 1 seringue préremplie avec 1 ml de solvant munie d'un bouchon-piston et d'un capuchon + 2 aiguilles séparées (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 565 540 9 6

      ZOLPIDEM MYLAN 10 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés en pilulier (PEHD) fermé par un bouchon (PP) (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 5 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,9 Ko
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