Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1629448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AFSP1629448A/jo/texte
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Texte n° 9

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 octobre 2016,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée, dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    ZEPATIER 50/100 mg, comprimé pelliculé

    MSD FRANCE

    6 619 817 3

    9418008

    ZEPATIER 50MG/100MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,7 Ko
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