Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2016, conformément à l'article R.8 du code de procédure pénale,
    Sont membres de droit du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
    Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
    Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
    Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
    Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant.
    Sont désignés en qualité de membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
    M. Guy ADVENIER, vice-président honoraire ;
    M. Vincent ANNEREAU, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire - préfecture de police ;
    M. David AUMONIER, substitut du procureur général à la cour d'appel de Lyon ;
    Mme Doriane BAYET, vice-présidente, chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Stéphanie BELLA, commissaire de police, chef du service de l'ordre public à Melun ;
    Mme Marlène BORDE, substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
    M. Thomas BOUDAULT, commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne et chef de circonscription d'Auxerre ;
    Mme Virginie BOUDON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen ;
    M. Marc BOURRAGUÉ premier vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Versailles ;
    Mme Armelle BRIAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Anne-Laure BRUTIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Francis CHOUKROUN, contrôleur général, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional de Lyon ;
    M. Patrice DEMOLY, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN) ;
    M. Benoît DESMARTIN, commissaire de police, commissaire central de Béziers ;
    M. Yves DOUBLET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade financière - préfecture de police ;
    M. Pierre-Henri DRUESNE, commissaire de police, adjoint au chef du 3ème district de police judiciaire-préfecture de police ;
    M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
    M. François FOURNIE, vice-procureur au tribunal de grande instance de Béziers ;
    M. Jean-Marie FRANCOIS, commissaire de police, chef de la sûreté départementale d'Indre et Loire ;
    M. Wilfrid FREMOND, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade de protection des mineurs-préfecture de police ;
    M. Bruno GALLOT, commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Morbihan, commissaire central de Lorient ;
    Mme Sophie GASQUET, commissaire divisionnaire, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation Sud-Est ;
    Mme Delphine JACQUEMET, conseiller à la cour d'appel de Bourges ;
    Mme Catherine LARMIGNAT, substitut du procureur général à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Pascal LEMOINE, avocat général à la cour de cassation ;
    M. Edouard MALIS, commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher, commissaire central adjoint de Bourges ;
    M. Pierre-Yves MAROT, substitut au tribunal de grande instance de Coutances ;
    M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à Nanterre ;
    Mme Corinne MOREAU, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Versailles ;
    M. Franck OLLIER, vice-procureur au tribunal de grande instance de Bergerac ;
    Mme Dominique PERARD, substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris ;
    M. Jean-Louis PERSICO, avocat général à la cour d'appel de Nîmes ;
    M. René PICHON, commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional à Rouen ;
    M. Jean-Daniel PIFFAUT, magistrat honoraire ;
    M. Gilles REJAUD, commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
    M. Christelle ROMEO, commissaire divisionnaire, bureau des commissaires, direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
    Mme Sylvie SANCHIS, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information-préfecture de police ;
    M. Cédric SAUNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;
    M. Marco SCUCCIMARRA, vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon ;
    Mme Michèle SEURIN-MARZOUK, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Rabah SOUCHI, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de Nice ;
    M. Bernard THOUVENOT, premier vice-procureur honoraire au tribunal d'instance de Puteaux ;
    M. Jacques VIDAL, commissaire divisionnaire, chef de circonscription de Dieppe ;
    M. Hervé VLAMYNCK, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
    Sont désignés en qualité de membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
    Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance au tribunal de police de Lyon ;
    M. Thomas CASSUTO, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;
    M. Fabien CHENEVIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
    M. Arnaud DUBOIS, juge au tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. Michel FAURY, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine ;
    Mme Helen FRAME, substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
    Mme Brigitte GARRIGUES, substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Stéphanie LOCHON-DALLET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux ;
    Mme Stéphanie LOYEZ, substitut placé auprès du procureur général à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Nadir NEMOUCHI, commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences.
    M. François PRELOT, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Dijon ;
    M. Pascal SERRAND, commissaire de police, chef de circonscription de Saint-Malo ;
    M. Jean-François VILLETTE, conseiller à la cour d'appel de Caen ;
    M. Patrick WARDENSKY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan ;
    Les arrêtés du 11 janvier 2013, 28 mai 2013, 7 mai 2014, 12 janvier 2015, 29 mai 2015, 14 janvier 2016 et 6 mai 2016 portant nomination des membres à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale sont abrogés.

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