Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR : AFSA1633458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AFSA1633458A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Texte n° 71

Version initiale


Publics concernés : établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Objet : évolutions du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017
Notice : le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2017 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 précédemment applicables.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 314-5 ;
Vu l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 1er décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 15 décembre 2016,
Arrêtent :


    • Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et inter-départementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.


    • La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe.


    • Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe.


    • Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.


    • L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


    • Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées.


    • Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.


    • Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX


      1 COMPTES DE CAPITAUX
      10 APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVÉS
      102 Apports
      1021 Dotation
      1022 Compléments de dotation ; Etat
      10222 FCTVA (1)
      10228 Autres compléments de dotation ; Etat
      1023 Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
      1025 Dons et legs en capital
      103 Plan de relance (FCTVA)
      106 Réserves
      1064 Réserve des plus-values nettes
      1068 Autres réserves
      10682 Excédents affectés à l'investissement
      10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
      10686 Réserve de compensation
      106860 Budget général
      106861 Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      106862 Unité de long séjour
      106863 EHPAD
      1068631 EHPAD section tarifaire hébergement
      1068632 EHPAD section tarifaire dépendance
      1068633 EHPAD section tarifaire soins
      106866 Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      1068661 Maison de retraite
      1068664 Services de soins infirmiers à domicile
      1068668 Autres services
      10687 Réserve de compensation des charges d'amortissement
      106870 Budget général
      106872 Unité de long séjour
      106873 EHPAD
      1068731 EHPAD section tarifaire hébergement
      1068732 EHPAD section tarifaire dépendance
      1068733 EHPAD section tarifaire soins
      106876 Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      1068761 Maison de retraite
      1068764 Services de soins infirmiers à domicile
      1068768 Autres services
      11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
      110 Report à nouveau (solde créditeur)
      1100 Budget général
      1102 Unité de long séjour
      1103 EHPAD
      11031 EHPAD section tarifaire hébergement
      11032 EHPAD section tarifaire dépendance
      11033 EHPAD section tarifaire soins
      1106 Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      11061 Maison de retraite
      11064 Services de soins infirmiers à domicile
      11068 Autres services
      111 Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles
      1110 Budget général
      1111 Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      1112 Unité de long séjour
      1113 EHPAD
      11131 EHPAD section tarifaire hébergement
      11132 EHPAD section tarifaire dépendance
      11133 EHPAD section tarifaire soins
      1116 Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      11161 Maison de retraite
      11164 Services de soins infirmiers à domicile
      11168 Autres services
      114 Dépenses refusées par l'autorité de tarification
      1141 Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles
      11410 Budget général
      11412 Unité de long séjour
      11413 EHPAD
      114131 EHPAD section tarifaire hébergement
      114132 EHPAD section tarifaire dépendance
      114133 EHPAD section tarifaire soins
      11416 Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      114161 Maison de retraite
      114164 Services de soins infirmiers à domicile
      114168 Autres services
      116 Dépenses non opposables aux tiers financeurs
      1161 Amortissements comptables excédentaires différés
      1163 Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
      119 Report à nouveau (solde débiteur)
      1190 Budget général
      1191 Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      1192 Unité de long séjour
      1193 EHPAD
      11931 EHPAD section tarifaire hébergement
      11932 EHPAD section tarifaire dépendance
      11933 EHPAD section tarifaire soins
      1196 Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      11961 Maison de retraite
      11964 Services de soins infirmiers à domicile
      11968 Autres services
      12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
      13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
      131 Subventions d'équipement transférables
      1311 Etat
      1312 Collectivités et établissements publics
      1318 Autres subventions d'équipement transférables
      13181 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
      13188 Autres subventions
      139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
      1391 Etat
      1392 Collectivités et établissements publics
      1398 Autres subventions inscrites au compte de résultat
      13981 Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
      13988 Autres subventions
      14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
      141 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR dotation par recours à l'emprunt
      1412 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR dotation par financement de l'autorité de tarification
      142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      145 Amortissements dérogatoires
      148 Autres provisions réglementées
      15 PROVISIONS
      151 Provisions pour risques
      1511 Provisions pour litiges
      1515 Provisions pour perte de change
      1518 Autres provisions pour risques
      152 Provisions pour risques et charges sur emprunts
      157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
      1572 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE)
      158 Autres provisions pour charges
      1581 Provisions pour rémunération des personnes handicapées
      1582 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
      1588 Autres provisions pour charges
      16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
      163 Emprunts obligataires
      164 Emprunts auprès des établissements de crédit
      1641 Emprunts en euros
      1643 Emprunts en devises
      1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
      16441 Opérations afférentes à l'emprunt
      16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
      165 Dépôts et cautionnements reçus
      166 Refinancement de la dette
      167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
      1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      168 Autres emprunts et dettes assimilées
      1681 Autres emprunts
      1687 Autres dettes
      1688 Intérêts courus
      169 Primes de remboursement des obligations
      18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXÉS RÉGIES NON PERSONNALISÉES)
      181 Compte de liaison : affectation à…
      2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS
      20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
      201 Frais d'établissement
      2011 Frais de constitution
      2012 Frais de réorganisation
      2013 Frais d'évaluation
      203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
      2031 Frais d'études
      2032 Frais de recherche et de développement
      2033 Frais d'insertion
      204 Contribution aux investissements communs des GHT
      205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      208 Autres immobilisations incorporelles
      21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
      211 Terrains
      212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      213 Constructions sur sol propre
      2131 Bâtiments
      2135 Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC)
      214 Constructions sur sol d'autrui
      2141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      2145 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      215 Installations, matériel et outillage techniques
      2151 Installations complexes spécialisées
      2153 Installations à caractère spécifique
      2154 Matériel et outillage
      216 Collections ; œuvres d'art
      218 Autres immobilisations corporelles
      2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
      2182 Matériel de transport
      2183 Matériel de bureau et matériel informatique
      2184 Mobilier
      2185 Cheptel
      2188 Autres immobilisations corporelles
      22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
      221 Terrains
      222 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
      223 Constructions sur sol propre
      2231 Bâtiments
      2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
      224 Constructions sur sol d'autrui
      2241 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      2245 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      225 Installations, matériel et outillage technique
      2251 Installations complexes spécialisées
      2253 Installations à caractère spécifique
      2254 Matériel et outillage
      226 Collections, œuvres d'art
      228 Autres immobilisations corporelles
      2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
      2282 Matériel de transport
      2283 Matériel de bureau et matériel informatique
      2284 Mobilier
      2285 Cheptel
      2288 Autres immobilisations corporelles
      229 Droits de l'affectant
      23 IMMOBILISATIONS EN COURS
      231 Immobilisations corporelles en cours
      2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains
      2313 Constructions sur sol propre
      2314 Constructions sur sol d'autrui
      2315 Installations, matériel et outillage techniques
      2318 Autres immobilisations corporelles
      232 Immobilisations incorporelles en cours
      235 Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
      237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
      238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
      24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES OU MISES À DISPOSITION
      26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
      27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
      271 Titres immobilisés (droit de propriété)
      272 Titres immobilisés (droit de créance)
      273 Comptes de placement (long terme)
      2731 Comptes de placements rémunérés
      274 Prêts
      275 Dépôts et cautionnements versés
      276 Autres créances immobilisées
      2761 Créances diverses
      2768 Intérêts courus
      28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
      280 Amortissements des immobilisations incorporelles
      2801 Frais d'établissement
      28011 Frais de constitution
      28012 Frais de réorganisation
      28013 Frais d'évaluation
      2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
      28031 Frais d'études
      28032 Frais de recherche et de développement
      28033 Frais d'insertion
      2804 Contribution aux investissements communs des GHT
      2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      2808 Autres immobilisations incorporelles
      281 Amortissements des immobilisations corporelles
      2811 Terrains de gisement
      2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      2813 Constructions sur sol propre
      28131 Bâtiments
      28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
      2814 Constructions sur sol d'autrui
      28141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      28145 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      2815 Installations, matériel et outillage techniques
      28151 Installations complexes spécialisées
      28153 Installations à caractère spécifique
      28154 Matériel et outillage
      2818 Autres immobilisations corporelles
      28181 Installations générales ; agencements, aménagements divers
      28182 Matériel de transport
      28183 Matériel de bureau et matériel informatique
      28184 Mobilier
      28185 Cheptel
      28188 Autres immobilisations corporelles
      282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation
      2821 Terrains
      2822 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
      2823 Constructions sur sol propre
      28231 Bâtiments
      28235 Installations générales, agencements, aménagements des (IGAAC)
      2824 Constructions sur sol d'autrui
      28241 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      28245 Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
      2825 Installations, matériel et outillage techniques
      28251 Installation complexes spécialisées
      28253 Installation à caractère spécifique
      28254 Matériel et outillage
      2828 Autres immobilisations corporelles
      28281 Installations générales, agencements et aménagements divers
      28282 Matériel de transport
      28283 Matériel de bureau et matériel informatique
      28284 Mobilier
      28285 Cheptel
      28288 Autres immobilisations corporelles
      29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
      290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
      2904 Contribution aux investissements communs des GHT
      2905 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      2908 Autres immobilisations incorporelles
      291 Dépréciation des immobilisations corporelles
      2911 Terrains
      2912 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      2913 Constructions sur sol propre
      2914 Constructions sur sol d'autrui
      2915 Installations, matériel et outillage techniques
      2918 Autres immobilisations corporelles
      292 Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
      293 Dépréciation des immobilisations en cours
      2931 Immobilisations corporelles en cours
      2932 Immobilisations incorporelles en cours
      296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
      297 Dépréciation des autres immobilisations financières
      2971 Titres immobilisés (droit de propriété)
      2972 Titres immobilisés (droit de créance)
      2974 Prêts
      2975 Dépôts et cautionnements versés
      2976 Autres créances immobilisées
      3 COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
      31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
      32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
      321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      322 Fournitures consommables
      3221 Combustibles et carburants
      3222 Produits d'entretien
      3223 Fournitures d'atelier
      3224 Fournitures administratives
      3225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      3226 Fournitures hôtelières
      3227 Emballages
      3228 Autres fournitures consommables
      323 Alimentation
      328 Autres fournitures suivies en stocks
      33 EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
      35 STOCKS DE PRODUITS
      37 STOCKS DE MARCHANDISES
      38 STOCKS DES BUDGETS ANNEXÉS
      39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN COURS
      391 Dépréciation des matières premières (et fournitures)
      392 Dépréciation des autres approvisionnements
      393 Dépréciation des en cours de production de biens
      395 Dépréciation des stocks de produits
      397 Dépréciation des stocks de marchandises
      398 Dépréciation des stocks des budgets annexes
      4 COMPTES DE TIERS
      40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
      401 Fournisseurs
      4011 Fournisseurs
      4017 Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
      40171 Fournisseurs Retenues de Garanties
      40172 Fournisseurs Oppositions
      40173 Fournisseurs pénalités de retard d'exécution des marchés
      403 Fournisseurs ; effets à payer
      404 Fournisseurs d'immobilisations
      4041 Fournisseurs ; achats d'immobilisations
      4047 Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
      40471 Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties
      40472 Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions
      40473 Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés
      405 Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
      407 Fournisseurs Différences de conversion
      4071 Fournisseurs Différences de conversion
      4074 Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion
      408 Fournisseurs ; factures non parvenues
      409 Fournisseurs débiteurs
      4091 Avances et acomptes versés sur commandes
      4093 Mandat Avance de fonds ou remboursement de débours
      4097 Fournisseurs autres avoirs
      40971 Fournisseurs autres avoirs Amiable
      40976 Fournisseurs autres avoirs- Contentieux
      4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
      41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
      411 Redevables Amiable
      4111 Usagers
      4112 Caisse pivot ; forfait de soins
      4113 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
      41131 -Régime général
      41132 Régime agricole
      41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
      4114 Départements
      4115 Autres tiers payants
      4116 Etat
      41161 Dotation globale (loi sociale)
      41162 Autres versements de l'État
      413 Clients effets à recevoir
      415 Créances irrécouvrables admises en non-valeur
      4151 Par le juge des comptes
      4152 Par le conseil d'administration
      416 Redevables Contentieux
      4161 Usagers
      4162 Caisse pivot ; forfait de soins
      4163 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
      41631 -Régime général
      41632 Régime agricole
      41633 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      41634 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
      4614 Départements
      4165 Autres tiers payants
      4166 Etat
      41661 Dotation globale (loi sociale)
      41662 Autres versements de l'État
      417 Redevables Différences de conversion
      418 Redevables ; produits à recevoir
      419 Redevables créditeurs
      4191 Avances reçues
      41911 Usagers
      41913 Caisses de sécurité sociale
      41914 Départements
      41915 Autres tiers payants
      41916 Etat
      41917 Avances et contributions des hébergés
      419171 Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
      419172 Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
      4192 Avances reçues des clients
      4197 Clients, autres avoirs
      42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
      421 Personnel rémunérations dues
      427 Personnel oppositions
      428 Personnel charges à payer et produits à recevoir
      4281 Prime de service à répartir
      4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
      4286 Autres charges à payer
      4287 Produits à recevoir
      429 Déficits et débets des comptables et régisseurs
      43 SECURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
      431 Sécurité sociale
      437 Autres organismes sociaux
      438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir
      4382 Charges sociales sur congés à payer
      4386 Autres charges à payer
      4387 Produits à recevoir
      44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
      442 Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
      443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
      4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
      44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance contributions versées par les hébergés
      44312 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ressources encaissées par le comptable
      443121 Ressources encaissées par le comptable
      443122 Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance
      4432 Etat
      44321 Etat Dépenses
      44322 Etat Recettes
      443221 Recettes Amiable
      443226 Recettes Contentieux
      44327 Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés
      4433 Département
      44331 Département Dépenses
      44332 Département Recettes
      443321 Recettes Amiable
      443326 Recettes Contentieux
      44337 Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés
      4436 Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
      44361 EHESP Dépenses
      44362 EHESP Recettes
      443621 Recettes Amiable
      443626 Recettes Contentieux
      4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux
      44381 Autres collectivités Dépenses
      44382 Autres collectivités- Recettes
      443821 Recettes Amiable
      443826 Recettes Contentieux
      445 Etat, taxe sur le chiffre d'affaire
      4452 TVA due intra-communautaire
      4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
      44551 TVA à décaisser
      44558 Taxes assimilées à la TVA à décaisser
      4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
      44562 TVA sur immobilisations
      44566 TVA sur les autres biens et services
      44567 Crédit de TVA à reporter
      44568 Taxes assimilées à la TVA déductible
      4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
      44571 TVA collectée
      44578 Taxes assimilées à la TVA collectée
      4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
      44581 Acomptes régime simplifié d'imposition
      44583 Remboursement de TVA demandé
      44585 TVA à régulariser retenue de garantie
      44588 Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres
      445888 Autres
      447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
      4471 Taxes sur les salaires
      4478 Autres impôts et taxes
      448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
      4482 Charges fiscales sur congés à payer
      4486 Autres charges à payer
      4487 Produits à recevoir
      45 COMPTE DE LIAISON AVEC LA COMPTABILITÉ PRINCIPALE ET BUDGETS ANNEXÉS
      451 Compte de rattachement avec le budget principal
      452 Unités de long séjour
      453 EHPAD
      455 Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      456 Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      4561 Maisons de retraite
      4563 Activité de production et de commercialisation
      4564 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
      4565 Activité sociale
      4568 Autres services relevant de l'article L.312-1 du CASF
      458 Autres services à comptabilité distincte
      46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
      462 Créances sur cessions d'immobilisations
      4621 Créances sur cessions d'immobilisations- Amiable
      4626 Créances sur cessions d'immobilisations- Contentieux
      463 Fonds en dépôts
      4631 Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
      46311 Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur
      46312 Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure
      46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
      46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
      4632 -Fonds reçus ou déposés ; usagers
      46321 Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés
      46322 Fonds trouvés sur les décédés
      46324 Fonds appartenant à des malades sortis
      46328 Fonds reçus ou déposés ; autres
      4633 Autres fonds en dépôt
      46331 Pécule
      46332 Fonds de solidarité
      4634 Gestion des biens des malades majeurs protégés
      46341 Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
      46342 Remise du préposé
      46343 Mesures conservatoires, avances de frais
      4635 Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
      464 Encaissements pour le compte de tiers
      466 Excédents de versement
      467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
      4671 Autres comptes créditeurs
      4672 Autres comptes débiteurs
      46721 Débiteurs divers Amiable
      46726- Débiteurs divers Contentieux
      4673 Mandataires- Opérations déléguées Recettes
      4675 Taxe d'apprentissage
      4677 Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion
      46771 Créditeurs divers Différences de conversion
      46772 Débiteurs divers Différences de conversion
      468 Divers charges à payer et produits à recevoir
      4682 Charges à payer sur ressources affectées
      46821 Fonds à engager
      46828 Autres ressources affectées
      4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
      46841 Fonds à engager
      46848 Autres ressources affectées
      4686 Autres charges à payer
      4687 Produits à recevoir
      47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
      471 Recettes à classer ou à régulariser
      4711 Versements des régisseurs
      4712 Virements réimputés
      4713 Recettes perçues avant émission des titres
      4714 Recettes à réimputer
      47141 Recettes perçues en excédent à réimputer
      471411- Excédents à réimputer personnes physiques
      471412 Excédents à réimputer- personnes morales
      47142 Frais de saisie avant prise en charge
      47143 Flux d'encaissement à réimputer
      4716 Versements des mandataires
      4717 Recettes relevé banque de France
      47171 Recettes relevé Banque de France- Hors Héra
      47172 Recettes relevé Banque de France- Héra
      4718 Autres recettes à régulariser
      472 Dépenses à classer ou à régulariser
      4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable
      4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
      4728 Autres dépenses à régulariser
      475 Legs et donations en cours de réalisation
      476 Différence de conversion Actif
      4761 Diminution des créances
      47611 Diminution des prêts
      47612 Diminution d'autres créances
      4762 Augmentation des dettes
      47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
      47622 Augmentation d'autres dettes
      4768 Différences compensées par couverture de change
      477 Différence de conversion Passif
      4771 Augmentation des créances
      47711 Augmentation des prêts
      47712 Augmentation d'autres créances
      4772 Diminution des dettes
      47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilées
      47722 Diminution d'autres dettes
      4778 Différences compensées par couverture de change
      478 Autres comptes transitoires
      4781 Frais de poursuite rattachés
      4784 Arrondis sur déclaration de TVA
      4788 Autres comptes transitoires
      48 COMPTES DE RÉGULARISATION
      481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
      4812 Frais d'acquisition des immobilisations
      4816 Frais d'émission des emprunts obligataires
      4817 Pénalités de renégociation de la dette
      4818 Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
      486 Charges constatées d'avance
      487 Produits constatés d'avance
      49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
      491 Dépréciation des comptes de redevables
      492 Dépréciation des comptes de clients
      496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers
      5 COMPTES FINANCIERS
      50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
      506 Obligations
      507 Bons du Trésor
      508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
      51 TRÉSOR ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
      511 Valeurs à l'encaissement
      5113 Chèques vacances et assimilés
      5115 Cartes bancaires à l'encaissement
      5116 TIP à l'encaissement
      5117 Valeurs impayées
      51172 Chèques impayés
      51175 Cartes bancaires impayées
      51176 TIP impayés
      51178 Autres valeurs impayées
      5118 Autres valeurs à l'encaissement
      515 Compte au Trésor
      516 Comptes de placement (court terme)
      5161 Comptes de placement rémunérés
      5162 Comptes à terme
      518 Intérêts courus
      5186 Intérêts courus à payer
      5187 Intérêts courus à recevoir
      519 Crédit de trésorerie
      5192 Avances de trésorerie
      5193 Lignes de crédit de trésorerie
      51931 Lignes de crédit de trésorerie
      51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
      54 RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS
      541 Disponibilités chez les régisseurs
      5411 Régisseurs d'avances (avances)
      5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
      542 Disponibilités chez d'autres tiers
      5421 Administrateurs de legs
      5428 Autres
      58 VIREMENTS INTERNES
      580 Virements internes
      583 Encaissements manuels
      584 Encaissements par lecture optique
      585 Encaissements par la procédure NOE
      589 Virements internes : reprise des balances de sortie
      59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
      6 COMPTES DE CHARGES
      60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
      601 Achats stockés de matières premières et fournitures
      602 Achats stockés ; autres approvisionnements
      6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      6022 Fournitures consommables
      60221 Combustibles et carburants
      60222 Produits d'entretien
      60223 Fournitures d'atelier
      60224 Fournitures administratives
      60225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      60226 Fournitures hôtelières
      602261 Couches, alèses, produits absorbants
      602268 Autres fournitures hôtelières
      60227 Emballages
      60228 Autres fournitures consommables
      6023 Alimentation
      6028 Autres fournitures suivies en stocks
      603 Variation des stocks
      6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures
      6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
      60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      60322 Fournitures consommables
      60323 Alimentation
      60328 Autres fournitures suivies en stocks
      6037 Variation des stocks de marchandises
      606 Achats non stockés de matières et fournitures
      6061 Fournitures non stockables
      60611 Eau et assainissement
      60612 Energie, électricité
      60613 Chauffage
      60618 Autres fournitures non stockables
      6062 Fournitures non stockées
      60621 Combustibles et carburants
      60622 Produits d'entretien
      60623 Fournitures d'atelier
      60624 Fournitures administratives
      60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      60626 Fournitures hôtelières
      606261 Couches, alèses, produits absorbants
      606268 Autres fournitures hôtelières
      60627 Emballages
      60628 Autres fournitures non stockées
      6063 Alimentation
      6066 Fournitures médicales
      6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
      607 Achats de marchandises
      609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
      6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures
      6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
      6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
      6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
      61 SERVICES EXTÉRIEURS
      611 Prestations de services avec des entreprises
      6111 Prestations à caractère médical
      61111 Examens de biologie
      61112 Examens de radiologie
      61118 Autres
      6112 Prestations à caractère médico-social
      612 Redevances de crédit-bail
      6122 Crédit-bail mobilier
      6125 Crédit-bail immobilier
      613 Locations
      6132 Locations immobilières
      6135 Locations mobilières
      614 Charges locatives et de copropriété
      615 Entretien et réparations
      6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
      61521 Bâtiments publics
      61528 Autres
      6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
      61551 Matériel médical
      61558 Autres matériels et outillages
      6156 Maintenance
      61561 Informatique
      61562 Matériel médical
      61568 Autres
      616 Primes d'assurances
      6161 Multirisques
      6162 Assurance dommage construction
      6163 Assurance transport
      6165 Responsabilité civile
      6166 Matériels
      6167 Assurances capital décès "titulaires"
      6168 Primes d'assurance Autres risques
      617 Etudes et recherches
      618 Divers
      6182 Documentation générale et technique
      6184 Concours divers (cotisations …)
      6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
      6188 Autres frais divers
      619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
      62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
      621 Personnel extérieur à l'établissement
      6211 Personnel intérimaire
      62111 Personnel administratif et hôtelier
      62113 Personnel médical et paramédical
      62118 Autres personnels
      6215 Personnel affecté à l'établissement
      6218 Autres personnels extérieurs
      622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
      6221 Frais de recrutement du personnel
      6223 Intervenants médicaux
      62231 Médecins
      622311 Médecins coordonnateurs
      622312 Autres médecins
      62232 Auxiliaires médicaux
      622321 Infirmiers
      622322 Autres auxiliaires médicaux
      62238 Autres
      6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs
      6226 Honoraires
      6227 Frais d'actes et de contentieux
      6228 Divers
      623 Publicité, publications, relations publiques
      624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
      6241 Transports de biens
      6242 Transports d'usagers
      62421- Accueil de jour en EHPAD
      62422 Accueil de jour en MAS
      62423 Accueil de jour en FAM
      62428 Autres transports d'usagers
      6247 Transports collectifs du personnel
      6248 Transports divers
      625 Déplacements, missions et réceptions
      6251 Voyages et déplacements
      6255 Frais de déménagement
      6256 Missions
      6257 Réceptions
      626 Frais postaux et frais de télécommunications
      6261 Frais d'affranchissements
      6262 Frais de télécommunication
      627 Services bancaires et assimilés
      628 Divers
      6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur
      6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur
      6283 Prestation de nettoyage à l'extérieur
      6284 Prestation d'informatique à l'extérieur
      6287 Remboursement de frais
      6288 Autres
      629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
      63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
      631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
      6311 Taxe sur les salaires
      6312 Taxe d'apprentissage
      6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
      6331 Versement de transport
      6332 Allocation logement
      6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
      6334 Cotisations au centre national de gestion (CNG)
      6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier
      6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
      6351 Impôts directs
      63511 Contribution économique territoriale
      63512 Taxes foncières
      63513 Autres impôts locaux
      6353 Impôts indirects
      6354 Droits d'enregistrement et de timbre
      6358 Autres droits
      637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
      64 CHARGES DE PERSONNEL
      641 Rémunérations du personnel non médical
      6411 Personnel titulaire et stagiaire
      64111 Rémunération principale
      64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
      64113 Prime de service
      64116 Indemnités de préavis et de licenciement
      64118 Autres indemnités
      641181 Gratification des stagiaires
      641188 Autres
      6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents
      64131 Rémunération principale
      64136 Indemnités de préavis et de licenciement
      64138 Autres indemnités
      6415 Personnel non médical de remplacement
      64151 Rémunération principale
      64156 Indemnités de préavis et de licenciement
      64158 Autres indemnités
      6416 Emplois d'insertion
      6417 Apprentis
      6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
      642 Rémunération du personnel médical
      6421 Praticiens
      6425 Gardes et astreintes
      6428 Autres
      6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical
      643 Personnes handicapées
      6431 Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail)
      6432 Aide au poste
      6438 Autres rémunérations
      6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
      645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
      6451 Personnel non médical
      64511 Cotisations à l'URSSAF
      64512 Cotisations aux mutuelles
      64513 Cotisations aux caisses de retraite
      64514 Cotisations à l'ASSEDIC
      64515 Cotisations à la CNRACL
      64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
      6452 Personnel médical
      64521 Cotisations à l'URSSAF
      64522 Cotisations aux mutuelles
      64523 Cotisations aux caisses de retraite
      64524 Cotisations à l'ASSEDIC
      64525 Cotisations à la CNRACL
      64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
      6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
      646 Personnes handicapées
      6461 Cotisations à la MSA
      6462 Cotisations à l'URSSAF
      6463 Cotisations aux mutuelles
      6464 Cotisations aux caisses de retraite
      6468 Autres
      6469 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
      647 Autres charges sociales
      6471 Prestations versées pour le compte du FNAL
      6472 Fonds de solidarité
      6473 Allocations de chômage
      6475 Médecine du travail
      6478 Divers
      64781 Carte de transport
      64783 Comités d'hygiène et de sécurité
      64784 Œuvres sociales
      64788 Autres
      6479 Remboursements sur autres charges sociales
      648 Autres charges de personnel
      6481 Indemnités aux ministres des cultes
      6482 Indemnités des religieuses et reposance
      6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
      6488 Autres charges diverses de personnel
      6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
      65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
      651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
      653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire
      654 Pertes sur créances irrécouvrables
      6541 Créances admises en non valeur
      6542 Créances éteintes
      655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
      6551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
      6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
      657 Subventions
      6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
      6578 Autres subventions
      658 Charges diverses de gestion courante
      6581 Frais de culte et d'inhumation
      6582 Pécule
      6586 Fonds de solidarité
      6587 Participation aux frais de scolarité (Ecole des hautes études en santé publique EHESP)
      6588 Autres
      66 CHARGES FINANCIRES
      661 Charges d'intérêts
      6611 Intérêts des emprunts et dettes
      6615 Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
      6618 Autres charges d'intérêts
      665 Escomptes accordés
      666 Pertes de change
      667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
      668 Autres charges financières
      67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
      671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
      6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
      6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales
      6715 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
      6717 Rappels d'impôts
      6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
      673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
      675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
      678 Autres charges exceptionnelles
      68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
      681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
      6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
      68111 Immobilisations incorporelles
      68112 Immobilisations corporelles
      6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
      6815 Dotations aux provisions d'exploitation
      6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
      68173 Stocks et en-cours
      68174 Créances
      686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
      6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
      6865 Dotations aux provisions financières
      6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
      687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
      6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
      6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
      68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
      6874 Dotations aux autres provisions réglementées
      68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du
      besoin en fonds de roulement
      68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des
      immobilisations
      68748 Autres
      6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
      7 COMPTES DE PRODUITS
      70 PRODUITS
      701 Vente de produits finis
      702 Ventes de produits intermédiaires
      703 Ventes de produits résiduels
      706 Prestations de services
      707 Ventes de marchandises
      708 Produits des activités annexes
      7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
      7082 Participations forfaitaires des usagers
      70821 Forfaits journaliers
      70822 Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF
      70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
      70828 Autres participations forfaitaires des usagers
      7084 Prestations effectuées par les usagers
      7085 Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
      7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés
      7087 Remboursement de frais par les budgets annexes
      7088 Autres produits d'activités annexes
      709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
      71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)
      713 Variation des stocks, en cours de production, produits
      7133 Variation des en-cours de production de biens
      7135 Variation des stocks de produits
      72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
      721 Immobilisations incorporelles
      722 Immobilisations corporelles
      73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
      731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
      7311 Secteur des personnes âgées
      73111 Dotation globale
      731111 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7311111 SSIAD
      7311118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      731112 SSIAD
      731118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73112 Forfait global
      73118 Autres modes de tarification
      7312 secteur des personnes handicapées
      73121 Dotation globale
      731211 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7312111 SSIAD
      7312112 établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L.312-1 du CASF 7312114 MAS (maison d'accueil spécialisé)
      7312115 FAM (Foyer d'accueil médicalisé)
      7312116 ESAT
      7312118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      731212 SSIAD
      731213 ESAT
      731218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73122 Prix de journée
      731221 établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L.312-1 du CASF
      731222 MAS (maison d'accueil spécialisé)
      731224 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 CASF
      731228 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73123 Forfait global
      731231 FAM (foyer d'accueil médicalisé)
      7312311 Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
      7312312 Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
      731238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73124 tarification forfaitaire à l'acte
      73128 Autres modes de tarifications
      7318. Autres secteurs
      732 Produits à la charge de l'Etat
      7321 dotation globale
      73212 CHRS
      73213 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      73218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7328 Autres modes de tarifications
      733 Produits à la charge du département (hors EHPAD)
      7331 secteur des personnes âgées
      73311 Dotation globale
      733111 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7331111 SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
      7331118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      733118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73312 Forfait global
      73313 Prix de journée
      73314 Tarif horaire
      733141 SAAD
      733148 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73318 Autres modes de tarification
      7332 Secteur des personnes handicapées
      73321 Dotation globale
      733211 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7332111 FAM
      7332118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      733218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73322 Prix de journée
      733221 Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L242-4 CASF
      733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L242-4 CASF
      733228 Autres
      73323 Tarif journalier
      733231 FAM
      733238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73324 Tarif horaire
      733241 SAAD
      733248 Autres
      73328 Autres modes de tarification
      7333 Secteur protection de l'enfance
      73331 Dotation globale
      733311 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      733318 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73332 Prix de journée
      73338 Autres modes de tarifications
      7338 Autres secteurs
      734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
      7341 Secteur des personnes âgées
      73412 SAAD
      73418 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7342 Secteur des personnes handicapées
      73421 SAAD
      73428 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7348 Autres secteurs
      735 Produits des EHPAD secteur des personnes âgées
      7351 Produits à la charge de l'assurance maladie
      73511 Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      735111 Accueil temporaire
      7351111 Accueil avec hébergement
      7351112 Accueil sans hébergement
      735112 Forfaits plan Alzheimer
      7351121 Part afférente à la section hébergement
      7351122 Part afférente à la section dépendance
      7351123 Part afférente à la section soins
      735113 Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
      735114 Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art R. 314-162-I 2° du CASF)
      73512 Tarification des soins
      735121 Accueil temporaire
      7351211 Accueil avec hébergement
      7351212 Accueil sans hébergement
      735122 Forfaits plan Alzheimer
      7351221 Part afférente à la section hébergement
      7351222 Part afférente à la section dépendance
      7351223 Part afférente à la section soins
      735123 Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
      735124 Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art R. 314-162-I 2° du CASF)
      73513 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
      735131 Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
      735132 Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
      7352 Produits à la charge du département
      73521 Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      735211 Part afférente à l'hébergement
      735212 Part afférente à la dépendance
      73522 Tarification de l'hébergement complet
      735221 Part afférente à l'hébergement
      735222 Part afférente à la dépendance
      73523 Tarification de l'accueil temporaire
      735231 Accueil avec hébergement
      7352311 Part afférente à l'hébergement
      7352312 Part afférente à la dépendance
      735232 Accueil sans hébergement
      7352321 Part afférente à l'hébergement
      7352322 Part afférente à la dépendance
      7353 Produits à la charge de l'usager
      73531 Part afférente à l'hébergement
      73532 Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
      73533 Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
      73534 Part afférente aux soins
      73535 Accueil temporaire
      735351 Accueil avec hébergement
      7353511 Part afférente à l'hébergement
      7353512 Part afférente à la dépendance
      735352 Accueil sans hébergement
      7353521 Part afférente à l'hébergement
      7353522 Part afférente à la dépendance
      7358 Produits à la charge d'autres financeurs
      73581 Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
      73588 Autres
      738 Produits à la charge d'autres financeurs
      7381 Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
      7388 Autres
      74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
      744 FCTVA
      747 Fonds à engager
      748 Autres subventions et participations
      7481 Fonds pour l'emploi hospitalier
      7482 Fonds d'intervention régional
      7483 Forfait autonomie des résidences autonomie
      7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage
      7488 Autres
      75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
      751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
      754 Remboursements de frais
      7541 Formation professionnelle
      7542 Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
      7543 Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
      7548 Autres remboursements de frais
      755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
      7551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
      7558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
      756 Cotisations
      758 Produits divers de gestion courante
      7586 Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
      7588 Autres produits divers de gestion courante
      76 PRODUITS FINANCIERS
      761 Produits de participations
      762 Produits des autres immobilisations financières
      764 Revenus des valeurs mobilières de placement
      765 Escomptes obtenus
      766 Gains de change
      767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
      768 Autres produits financiers
      77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
      771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
      7715 Contribution exceptionnelle et temporaire
      7718 Autres
      773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
      775 Produits des cessions d'éléments d'actif
      777 Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
      778 Autres produits exceptionnels
      78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
      781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
      7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
      7815 Reprises sur provisions d'exploitation
      7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
      786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
      7865 Reprises sur provisions financières
      7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers
      78662 Immobilisations financières
      78665 Valeurs mobilières de placement
      787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
      7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
      78725 Reprise sur amortissements dérogatoires
      7874 Reprises sur autres provisions réglementées
      78741 Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      78748 Autres
      7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
      79 TRANSFERTS DE CHARGES
      791 Transfert de charges d'exploitation
      796 Transfert de charges financières
      797 Transfert de charges exceptionnelles


      (11) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.


Fait le 22 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :
La cheffe de service, adjointe au directeur général,
C. Michel


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
L'adjoint au directeur général,
V. Mazauric


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol

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