Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Dépôt de rapports


    M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation de la contribution au titre des médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (dispositif W) et le rapport relatif à l'application de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public.
    Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des lois et à celle de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,4 Ko
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