Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Liste des documents législatifs mis en distribution le jeudi 29 décembre 2016


    N° 64. - Rapport d'information de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'enseignement français à l'étranger et l'accès des Français de l'étranger à cet enseignement.
    N° 193. - Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.
    N° 254. - Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,4 Ko
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