Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2016-2017


    Distribution de documents en date du jeudi 29 décembre 2016


    Propositions de loiN° 4334. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 4336. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 4337. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à étendre la durée d'assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 4338. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 4339. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 4340. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 4341. - Proposition de loi de MM. Fernand Siré, Elie Aboud, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
    N° 4345. - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les seuils d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (renvoyée à la commission des affaires économiques).


    Proposition de résolution


    N° 4275. - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales (renvoyée à la commission des affaires sociales).


    Rapport d'information


    N° 4327. - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,6 Ko
Retourner en haut de la page