Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
    M. FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés.
    Le retrait de M. GOURY-LAFFONT (Guillaume, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Frédéric PROUST et Alexis FRERE, Huissiers de Justice Associés ».

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