Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2016, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016) dont les noms suivent :
    M. Brisset (Thomas).
    M. Buron (Stéphane).
    M. Kusza (Matthieu).
    M. Pineau (Nicolas).
    M. Poupeau (Guillaume).
    M. Ramon (Pascal).

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