Décret du 27 décembre 2016 portant détachement (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2016,
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2016,
    Mme Emmanuelle Wurtz, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission « expertise droit privé » au sein de la direction générale du travail, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2017.

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