Arrêté du 17 novembre 2016 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2016, M. l'ingénieur en chef de l'armement Eloy (Matthieu), chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, au sein du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement, est désigné représentant du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de M. Arnaud (Pierre).

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