Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1634264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/INTJ1634264A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Texte n° 73
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 2 décembre 2016,
Arrête :


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


      I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines


      1) Emplois en administration centrale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique et des ressources humaines.

      1

      30

      A

      Adjoint au chef du bureau du personnel civil.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel.

      1

      15

      A

      Chef de section reconversion reclassement

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la reconversion.

      1

      10

      A

      Chef de section médico-statutaire.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la chancellerie.

      1

      10

      A

      Chef de section sous-officiers de gendarmerie spécialistes.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

      1

      10

      A

      Chef de section pension-contentieux.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau des droits individuels.

      1

      10

      A

      Chef de section formation.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

      1

      10

      B

      Chef de section études générales et dialogue social.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil.

      1

      10

      A/B

      Chef de section gestion.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil.

      1

      10

      A/B

      Chef de section des ressources humaines.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

      1

      10

      A


      2) Emplois en région de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau de l'accompagnement du personnel.

      Région de gendarmerie,
      division de l'appui opérationnel.

      7

      15

      A

      Chef du bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel.

      Région de gendarmerie de Corse, division de l'appui opérationnel.

      1

      15

      A

      Chef du bureau des compétences.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.

      6

      15

      A

      Chef du bureau personnel civil.

      Région de gendarmerie Ile-de-France, état-major.

      1

      15

      A

      Chef du bureau personnel civil.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.

      6

      15

      A/B

      Chef de section chancellerie.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel.

      4

      10

      B

      Chef de section formation.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences.

      3

      10

      B

      Chef de section gestion automatisée des personnels-administration.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de gestion du personnel.

      11

      10

      B

      Chef de section du personnel non officier.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel.

      1

      10

      B

      Chef de section du personnel officier.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel.

      2

      10

      B

      Chef de section du personnel de réserve.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel.

      9

      10

      B

      Chef de section formation.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences.

      2

      10

      B

      Chef de section de la chancellerie, de la protection fonctionnelle et du contentieux

      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel.

      4

      10

      B


      3) Emplois en école de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau des ressources humaines.

      Etat-major.

      5

      15

      A

      Adjoint au chef de bureau des ressources humaines.

      Etat-major.

      2

      10

      B


      4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de service de gestion des ressources humaines et des personnels isolés.

      Service de gestion des ressources humaines et des personnels isolés.

      1

      15

      A

      Chef de section personnel civil.

      Etat-major, bureau des ressources humaines.

      1

      10

      B

      Chef de section personnel civil.

      Service de gestions des ressources humaines et des personnels isolés.

      1

      10

      B

      Chef de section IRCANTEC et CNAV.

      Centre expert des ressources humaines, bureau coordination et IRCANTEC.

      1

      10

      B


      5) Emplois en gendarmerie des transports aériens


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de bureau formation et accompagnement social.

      Etat-major.

      1

      15

      A


      6) Emplois en centre national d'entraînement des forces de gendarmerie nationale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau des ressources humaines.

      Etat-major.

      1

      15

      A


      7) Emplois à la garde républicaine


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section chancellerie.

      Etat-major, bureau du personnel.

      1

      10

      B

      Chef de section formation.

      Etat-major, bureau recrutement formation.

      1

      10

      B

      Chef de section gestion automatisée des personnels-administration

      Etat-major, bureau du personnel.

      1

      10

      B

      Chef de section du personnel volontaire

      Etat-major, bureau du personnel.

      1

      10

      B


      II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique


      1) Emplois en administration centrale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau du suivi budgétaire.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat.

      1

      30

      A

      Chef du bureau de la mission politique des achats.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat.

      1

      30

      A

      Adjoint chef de bureau.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction des équipements.

      1

      15

      A

      Adjoint chef de bureau.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique.

      1

      15

      A

      Chef de section comptabilité générale.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique.

      1

      10

      A

      Chef de section gestion des moyens généraux.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique, bureau de la gestion des équipements.

      1

      10

      A

      Chef de section programme police.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction des équipements, bureau de l'habillement.

      1

      10

      A

      Chef de section des achats télécommunication et informatique.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau de l'administration des marchés.

      1

      10

      A

      Chef de section du budget opérationnel de programme central investissement.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.

      1

      10

      A

      Chef de section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.

      1

      10

      A


      2) Emplois en région de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau budget et administration.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.

      15

      15

      A

      Chef de bureau de la dépense militaire.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.

      2

      15

      A

      Chef de section administration.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration.

      2

      10

      B

      Chef de section du budget de l'unité opérationnelle.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration.

      2

      10

      B

      Chef de section déplacements temporaires et changements de résidence.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire.

      2

      10

      B/C

      Chef de section de la gestion du parc.

      Région de gendarmerie, état-major, bureau de la mobilité.

      1

      10

      B


      3) Emplois en école de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section budget et administration

      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, bureau budget soutien.

      1

      10

      B

      Chef de section budget et administration.

      Ecole de gendarmerie, état-major, bureau budget soutien

      1

      10

      B

      Chef de section budget.

      Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie nationale, bureau budget soutien.

      1

      10

      B

      Chef de section budget.

      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie nationale, état-major, bureau budget soutien.

      1

      10

      B

      Adjoint au chef de bureau.

      Ecole de gendarmerie, état-major, bureau budget et soutien.

      7

      10

      B


      4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de pôle financier.

      Service central des réseaux et technologies avancées.

      1

      15

      A

      Chef du bureau solde sud et sud-est.

      Centre expert des ressources humaines.

      1

      15

      A

      Chef du bureau solde nord et est.

      Centre expert des ressources humaines.

      1

      15

      A

      Chef de section budget.

      Etat-major, bureau budget administration.

      1

      10

      B

      Chef section réserve.

      Centre expert des ressources humaines, bureau solde outre-mer, organismes centraux et formations spécialisées.

      1

      10

      B

      Chef de section Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

      Centre expert des ressources humaines, bureau solde nord-est et ouest.

      1

      10

      B

      Chef de section écoles.

      Centre expert des ressources humaines, bureau solde Ile-de-France, écoles et nord.

      1

      10

      B


      5) Emplois à la garde républicaine


      CHEF DU BUREAU BUDGET ET ADMINISTRATION

      GARDE RÉPUBLICAINE,
      ETAT-MAJOR.

      1

      15

      A

      Chef de section budget

      Garde républicaine, état-major, bureau budget et administration.

      1

      10

      B


      III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique


      1) Emplois en administration centrale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section supports et équipements.

      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau des utilisateurs et du pilotage.

      1

      10

      A

      Chef de section télécommunication.

      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité.

      1

      10

      A

      Chef de section de l'organisation et des ressources humaines.

      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des systèmes d'information, bureau des outils de soutien et des statistiques.

      1

      10

      A

      Chef de section de l'information géographique opérationnelle.

      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers.

      1

      10

      A

      Chef de section de conception d'applications communautaires.

      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers.

      1

      10

      A

      Chef de section exploitation et optimisation radio.

      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau opérateur de radiocommunication.

      1

      10

      A


      2) Emplois en région de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section des matériels.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des moyens opérationnels, section des matériels.

      1

      10

      B

      Chef soutien centre automobile de la gendarmerie nationale.

      Région de gendarmerie.

      2

      10

      B

      Chef de cuisine.

      Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie

      6

      10

      C


      3) Emplois en école de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section infrastructure et équipements.

      Ecole de gendarmerie, bureau budget soutien.

      2

      10

      B


      4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels.

      Service de développement et de mise en œuvre des logiciels.

      1

      15

      A

      Chef de section maintenance des formulaires et imprimés.

      Service de diffusion de la gendarmerie.

      1

      10

      B

      Chef du centre soutien technique gendarmerie.

      Etat major, bureau des soutiens et de l'immobilier.

      1

      10

      B

      Chef de cuisine.

      Groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois

      1

      10

      B

      Chef de section casernement.

      Groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois.

      1

      10

      B

      Chef de département applications spécifiques.

      Service de développement et de mise en œuvre des logiciels.

      1

      10

      B


      IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique


      1) En administration centrale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef du bureau de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique.

      Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique.

      1

      30

      A


      V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier


      1) Emplois en région de gendarmerie


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section charges locatives.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire.

      1

      10

      B

      Chef de section du logement et de l'immobilier locatif.

      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'immobilier et du stationnement.

      1

      10

      B


      2) Emplois à la gendarmerie des transports aériens


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      SERVICES

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NBI

      CATÉGORIE

      Chef de section affaire immobilière.

      Gendarmerie des transports aériens, état-major, bureau infrastructure et équipements.

      1

      10

      B


Fait le 27 décembre 2016.


Bruno Le Roux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 281,3 Ko
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