Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

NOR : DEFH1635794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/DEFH1635794A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Texte n° 57
Version initiale


Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrêtent :


  • Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2017

    Contrôleur général des armées

    57

    Contrôleur des armées

    16

    Contrôleur adjoint des armées

    4


  • Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.


  • La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,1 Ko
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