Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

NOR : DEFH1635767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/DEFH1635767A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Texte n° 55
Version initiale


Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :


  • Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2017

    Ingénieur général ou officier général de 1re classe

    50

    Ingénieur général ou officier général de 2e classe

    65


  • Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2017

    Ingénieur en chef

    516

    Ingénieur principal

    179

    Ingénieur

    112


  • Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2017

    Ingénieur/officier en chef de 1re classe

    155

    Ingénieur/officier en chef de 2e classe

    336

    Ingénieur/officier principal

    389

    Ingénieur

    499


  • Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2017

    Ingénieur général de 1re classe

    2

    Ingénieur général de 2e classe

    5

    Ingénieur en chef de 1re classe

    59

    Ingénieur en chef de 2e classe

    149

    Ingénieur principal

    126

    Ingénieur

    207


  • Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.


  • La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,5 Ko
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