La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 16 décembre 2016,
Arrêtent :
Fait le 23 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
C. Michel
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur
J.-F. Juéry