Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

NOR : ARCB1634923D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/ARCB1634923D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/2016-1883/jo/texte
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Texte n° 66
ChronoLégi
Version initiale


Public concerné : fonctionnaires des administrations parisiennes.
Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes.
Entrée en vigueur : l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret s'échelonne du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Notice : le décret transpose l'échelonnement indiciaire qui sera applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2017.
Au 1er janvier 2017, le corps des attachés d'administrations parisiennes passera d'une structure à deux grades, dont l'échelonnement indiciaire est compris entre l'indice brut 379 et l'indice brut 966, à une structure à trois grades allant de l'indice brut 434 à la hors échelle A.
Comme pour le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, cet échelonnement évoluera de 2017 à 2020.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 12 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris en date des 8, 9 et 10 novembre 2016,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2018

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Attaché hors classe

    Echelon spécial

    HE A

    HE A

    HE A

    6e échelon

    1022

    1027

    1027

    5e échelon

    979

    985

    995

    4e échelon

    929

    935

    946

    3e échelon

    882

    888

    896

    2e échelon

    834

    841

    850

    1er échelon

    784

    790

    797

    Attaché principal

    10e échelon
    (à compter du 1er janvier 2020)

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    8e échelon

    929

    935

    946

    7e échelon

    879

    885

    896

    6e échelon

    830

    836

    843

    5e échelon

    778

    783

    791

    4e échelon

    725

    732

    732

    3e échelon

    672

    679

    693

    2e échelon

    626

    633

    639

    1er échelon

    579

    585

    593

    Attaché

    11e échelon

    810

    816

    821

    10e échelon

    772

    778

    778

    9e échelon

    712

    718

    732

    8e échelon

    672

    679

    693

    7e échelon

    635

    642

    653

    6e échelon

    600

    607

    611

    5e échelon

    551

    558

    567

    4e échelon

    512

    518

    525

    3e échelon

    483

    490

    499

    2e échelon

    457

    462

    469

    1er échelon

    434

    441

    444


  • Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,1 Ko
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