Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles

NOR : INTB1629539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629539A/jo/texte
JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Texte n° 58
Version initiale

  • Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Ponts sur Seulles est créée en lieu et place des communes d'Amblie, de Lantheuil et de Tierceville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 111 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

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