Décision n° 2016-913 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service RCN Radio (Catalogne Nord)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2007-158 du 27 mars 2007 et reconduite par les décisions n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 et n° 2012-TO-15 du 6 décembre 2012, autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) ;
Vu la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016, autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Catalogne Informations ;
Vu le courrier en date du 9 septembre 2016 par lequel la SARL Catalogne Informations a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services RCN Radio (Catalogne Nord) et 100 % et d'une demande de changement de dénomination du service RCN Radio (Catalogne Nord) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions susvisées, le nom du service « RCN Radio (Catalogne Nord) » est remplacé par « 100 % Catalogne ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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