Décision n° 2016-888 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2007-243 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1462 du 9 novembre 2011, portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 4 mai 2016 publiée au Journal officiel le 12 mai 2016 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2007-243 du 13 mars 2007 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.


  • La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Chérie FM Brest.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Brest.
      Fréquence : 99,7 MHz.
      Adresse du site : 11, rue Pierre-Mac-Orlan, Brest (29).
      Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
      Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      5

      270

      5

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      4

      20

      0

      110

      1

      200

      6

      290

      4

      30

      0

      120

      1

      210

      6

      300

      3

      40

      0

      130

      2

      220

      6

      310

      2

      50

      0

      140

      2

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      3

      240

      6

      330

      1

      70

      0

      160

      4

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      4

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Chérie FM Côtes-d'Armor.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Guingamp.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Adresse du site : 2 bis, rue Kermian, Guingamp (22).
      Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      1

      180

      0

      270

      1

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      2

      20

      6

      110

      0

      200

      0

      290

      3

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

      40

      5

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      0

      340

      6

      80

      2

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Chérie FM Côtes-d'Armor.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, lieudit Croaz Dibenn, Rospez (22).
      Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      5

      180

      0

      270

      0

      10

      5

      100

      4

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      4

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      3

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      2

      220

      0

      310

      1

      50

      6

      140

      2

      230

      0

      320

      1

      60

      6

      150

      1

      240

      0

      330

      2

      70

      6

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Chérie FM Nantes.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
      Fréquence : 106,2 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, 58, rue de la Maladrie, Vertou (44).
      Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      7

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      6

      280

      0

      20

      0

      110

      6

      200

      4

      290

      0

      30

      0

      120

      7

      210

      3

      300

      0

      40

      1

      130

      7

      220

      2

      310

      0

      50

      1

      140

      7

      230

      1

      320

      0

      60

      2

      150

      7

      240

      0

      330

      0

      70

      3

      160

      7

      250

      0

      340

      0

      80

      4

      170

      7

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Chérie FM Quimper.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Quimper.
      Fréquence : 102,6 MHz.
      Adresse du site : tour du Coteau, 31, rue de la Tourelle, Quimper (29).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      8

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      8

      280

      4

      20

      0

      110

      1

      200

      8

      290

      3

      30

      0

      120

      2

      210

      8

      300

      2

      40

      0

      130

      3

      220

      8

      310

      1

      50

      0

      140

      4

      230

      8

      320

      1

      60

      0

      150

      5

      240

      8

      330

      0

      70

      0

      160

      6

      250

      7

      340

      0

      80

      0

      170

      7

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Chérie FM Quimper.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Douarnenez.
      Fréquence : 100,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Kerguesten Vian, Douarnenez (29).
      Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
      Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      10

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      10

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      10

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      10

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      10

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      10

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      10

      70

      0

      160

      0

      250

      7

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Chérie FM Rennes.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Rennes.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : ZI de Cesson, 56, rue du Chêne-Morand, Cesson-Sévigné (35).
      Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      8

      180

      2

      270

      0

      10

      3

      100

      8

      190

      1

      280

      0

      20

      4

      110

      8

      200

      0

      290

      0

      30

      5

      120

      8

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      8

      220

      0

      310

      0

      50

      8

      140

      6

      230

      0

      320

      0

      60

      8

      150

      5

      240

      0

      330

      0

      70

      8

      160

      4

      250

      0

      340

      0

      80

      8

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 9 novembre 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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