Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière

NOR : INTB1632849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/5/INTB1632849A/jo/texte
JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Texte n° 79
Version initiale

  • Par arrêté du préfet du Rhône en date du 5 octobre 2016, la commune nouvelle de Chabanière est créée en lieu et place des communes de Saint-Sorlin, de Saint-Maurice-sur-Dargoire et de Saint-Didier-sous-Riverie à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mornant, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 157 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chabanière est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
Retourner en haut de la page