Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Luc MAURER, conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, du foncier, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2017.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2016.


Stéphane Le Foll

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