Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : fixation du montant applicable au 1er janvier 2017 du salaire minimum de croissance et du minimum garanti.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
En outre, le minimum garanti est revalorisé à 3,54 euros au 1er janvier 2017.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1, L. 3231-2, L. 3231-4, L. 3231-6 à L. 3231-9, L. 3231-12, L. 3423-2 à L. 3423-4, R.* 3231-1 à R.* 3231-2-1 et R.* 3231-7 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 modifié relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
Vu l'avis du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance en date du 5 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 19 décembre 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :