Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

NOR : ETSD1633999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/ETSD1633999A/jo/texte
JORF n°0297 du 22 décembre 2016
Texte n° 46

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 21 novembre 2016,
Arrête :


  • Sont retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée les dix territoires suivants :
    La commune de Colombelles (14), la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54), la commune de Jouques (13), la commune de Mauléon (79), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Oliveaux » situé sur la commune de Loos et le segment dit « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin » situé sur la commune de Tourcoing appartenant à la Métropole européenne de Lille (59), la communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (58), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné-Chevaleret » et « Bédier-Boutroux » du 13e arrondissement de la Ville de Paris (75), les communes de Pipriac et de Saint-Ganton (35), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles » situés sur la commune de Thiers (63), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Saint-Jean » situé sur la commune de Villeurbanne (69).
    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS

      COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALES
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Commune de Colombelles

      Commune de Colombelles
      Communauté d'agglomération Caen la mer
      Département du Calvados
      Région Normandie

      Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

      Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (communes d'Aboncourt, Allain, Allamps, Bagneux, Barisey-la-Côte, Barisey-au-Plain, Battigny, Beuvezin, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crépey, Dolcourt, Favières, Fécocourt, Gélaucourt, Gémonville, Germiny, Gibeaumeix, Grimonviller, Mont-l'Etroit, Pulney, Saulxures-lès-Vannes, Selaincourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont Saint-André, Tramont-Lassus, Uruffe, Vandeleville, Vannes-le-Chatel, Saulxerotte, Bulligny, Blénod-lès-Toul, Crézilles, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Ochey, Aroffe, Vicherey)
      Département de Meurthe-et-Moselle
      Région Grand Est

      Commune de Jouques

      Commune de Jouques
      Département des Bouches-du-Rhône
      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Commune de Mauléon

      Commune de Mauléon
      Agglomération du Bocage bressuirais
      Département des Deux-Sèvres
      Région Nouvelle-Aquitaine

      Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »

      Communes de Loos et de Tourcoing
      Métropole européenne de Lille
      Département du Nord
      Région Hauts-de-France

      Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt

      Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (communes d'Arbouse, Arthel, Arzembouy, Hamplemy, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, Montenoison, Moussy, Oulon, Prémery, Saint-Bonnot, Sichamps)
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Paris 13e : quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »

      Département de Paris
      Région Ile-de-France

      Communes de Pipriac et de Saint-Ganton

      Communes de Pipriac et de Saint-Ganton
      Département d'Ille-et-Vilaine
      Région Bretagne

      Commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles

      Commune de Thiers
      Communauté de communes Thiers-Communauté
      Parc naturel régional Livradois-Forez
      Département du Puy-de-Dôme
      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      Commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »

      Commune de Villeurbanne
      Métropole de Lyon


Fait le 24 novembre 2016.


Myriam El Khomri

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,8 Ko
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