Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

NOR : AFSH1626618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/AFSH1626618A/jo/texte
JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Texte n° 44
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020

    Second grade

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    929

    935

    946

    946

    7e échelon

    880

    887

    901

    901

    6e échelon

    843

    850

    859

    859

    5e échelon

    799

    806

    814

    814

    4e échelon

    750

    757

    767

    767

    3e échelon

    712

    718

    728

    728

    2e échelon

    669

    676

    689

    689

    1er échelon

    631

    638

    649

    649

    Premier grade

    10e échelon

    841

    848

    853

    853

    9e échelon

    785

    792

    797

    797

    8e échelon

    740

    745

    752

    752

    7e échelon

    690

    697

    704

    704

    6e échelon

    650

    657

    665

    665

    5e échelon

    619

    625

    632

    632

    4e échelon

    589

    596

    604

    604

    3e échelon

    565

    572

    579

    579

    2e échelon

    529

    541

    548

    548

    1er échelon

    501

    510

    518

    518


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020

    Echelon spécial

    Hors échelle A

    Hors échelle A

    Hors échelle A

    Hors échelle A

    6e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    5e échelon

    979

    985

    995

    995

    4e échelon

    933

    939

    950

    950

    3e échelon

    891

    899

    906

    906

    2e échelon

    846

    853

    861

    861

    1er échelon

    801

    808

    816

    816


  • L'arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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