Arrêté du 12 décembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor) dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) est transféré à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).

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