Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1630434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/26/INTE1630434A/jo/texte
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
Texte n° 32
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 octobre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Bâgé-la-Ville (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Chavannes-sur-Reyssouze (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Buironfosse.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


      Communes de Becquigny (1), Castres (1), Grugies (1), Hannapes, Harly (1), Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Nouvion-en-Thiérache (Le), Omissy (1), Saint-Quentin, Seraucourt-le-Grand, Vadencourt, Vénérolles.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016


      Commune d'Arras-sur-Rhône.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Clairvaux-d'Aveyron (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune d'Ambérac.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune d'Ussac.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016


      Commune de Blaisy-Bas (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


      Commune de Chevigny-en-Valière (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Charmes (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Communes de Bard-le-Régulier (1), Manlay (1), Marcheseuil (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Saint-Euphrône (2).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Chay, Eternoz (2).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Chaux-lès-Passavant (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Bethoncourt (1), Nancray (1).


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016


      Commune de Brest (3).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016


      Commune de Cier-de-Rivière (1).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Mosnay (1), Paudy (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Vatan (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Ségry.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


      Commune d'Athée-sur-Cher.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Ville-aux-Dames (La).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


      Communes de Joué-lès-Tours, Tours.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes d'Arbois (1), Montmarlon (1), Pupillin (1), Saizenay (2), Villette-lès-Arbois (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes d'Arsures (Les) (1), Ivrey (1), Montigny-lès-Arsures (1), Salins-les-Bains.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Choussy.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 29 juin 2016


      Commune de Veauche.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Landreau (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Laas (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Fay-aux-Loges (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (3), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Coinces (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Thumeréville (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Landres (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Communes de Brin-sur-Seille (2), Bruville (1), Doncourt-lès-Conflans (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Serres (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes de Grosrouvres (1), Magnières (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Commune de Batilly (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Bouvron (1), Chambley-Bussières (1), Mairy-Mainville (2), Maizières (2).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Communes de Gerbécourt-et-Haplemont (1), Praye (1), Tantonville (1).


      Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


      Commune de Fenneviller (1).


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Commune de Ville-en-Vermois (1).


      Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016


      Commune d'Avricourt (1).


      Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016


      Commune de Villerupt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes de Montzéville (1), Mouzay.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Moyeuvre-Grande.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Brouderdorff (1), Buhl-Lorraine (2), Hartzviller (1), Hellering-lès-Fénétrange (1), Hesse, Hilbesheim (1), Métairies-Saint-Quirin (1), Niderviller (1), Nitting (1), Réding (2), Sarraltroff, Sarrebourg, Voyer (1).


      Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016


      Communes d'Audun-le-Tiche (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Oriocourt (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Dimechaux.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Communes de Boeschepe (1), Merris (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Bassée (La) (2), Douai (2).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes d'Aubers (1), Banteux (1), Ennetières-en-Weppes (1), Ennevelin, Hordain (1), Houplin-Ancoisne (1), Mairieux (1), Marcq-en-Barœul (1), Mons-en-Pévèle, Pérenchies (1), Roost-Warendin (1), Tourcoing (1), Wasquehal.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Communes de Roubaix (1), Wattrelos (2).


      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 23 juin 2016


      Commune de Noordpeene.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


      Communes d'Aibes, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Bas-Lieu, Beaurieux (1), Beugnies, Bousignies-sur-Roc (1), Boussois, Colleret, Cousolre (1), Dimechaux, Dimont, Elesmes (1), Feignies, Felleries (1), Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Hestrud (1), Lez-Fontaine (1), Louvroil, Mairieux (2), Pont-sur-Sambre, Recquignies, Sars-Poteries, Solre-le-Château (1), Vendegies-sur-Ecaillon, Vieux-Reng (1), Villers-Sire-Nicole (1), Wattignies-la-Victoire.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Tillé (2).


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


      Communes de Candor, Dives (1), Margny-sur-Matz (1).


      Inondations et coulées de boue du 18 août 2016


      Commune d'Estrées-Saint-Denis (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Comblot.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Loison-sous-Lens.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


      Commune de Loison-sous-Lens.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Roëllecourt (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Palladuc (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Monsols (1), Ouroux (1), Propières (1), Saint-Clément-de-Vers (1), Saint-Martin-en-Haut, Saint-Vincent-de-Reins, Villié-Morgon (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Chiroubles (1), Saint-Christophe (1), Saint-Mamert (1), Trades (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


      Commune de Cordonnet (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune d'Esprels.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Meurcourt (1), Neuvelle-lès-Cromary (1), Vallerois-Lorioz (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune d'Athesans-Etroitefontaine (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Brevilliers (1), Echenans-sous-Mont-Vaudois (1), Héricourt (1), Mandrevillars (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Champey (1), Chauvirey-le-Châtel (2), Chavanne (1), Coisevaux (1), Courchaton (1), Couthenans (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Faymont (1), Granges-le-Bourg (1), Luze (1), Mignavillers (1), Saulnot (1), Secenans (1), Tavey (1), Trémoins (1), Verlans (1), Villers-sur-Saulnot (1), Vyans-le-Val (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune d'Arnage.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015 au 28 juin 2016


      Commune d'Auzouville-Auberbosc (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Chalifert.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Bussy-Saint-Martin (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Gretz-Armainvilliers (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Ferté-Gaucher (La).


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Fublaines.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Communes de Boissets, Saint-Nom-la-Bretèche (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Neauphle-le-Château.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Bazainville, Septeuil.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Plaisir.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes de Chatou, Gargenville.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


      Communes de Mézy-sur-Seine, Mureaux (Les).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune d'Orcemont.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Croissy-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Mézières-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Follainville-Dennemont.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


      Communes d'Eppeville (1), Esmery-Hallon (1), Ham (1), Muille-Villette (1), Rollot (2), Voyennes (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016


      Commune de Ferrières (1).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Commune de Badménil-aux-Bois (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune d'Hennezel (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Senones (1), Taintrux (1), Vieux-Moulin (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes de Chevannes (1), Dannemoine, Monéteau.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Laroche-Saint-Cydroine.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Sommecaise (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Champigny, Chéroy (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Valravillon (Création de la commune nouvelle de Valravillon en lieu et place des communes de Guerchy, de Laduz, de Neuilly et de Villemer devenues déléguées) (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Pontigny (2), Sépeaux-Saint-Romain (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


      Commune de Courgis (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Vireaux (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes d'Annéot (1), Auxerre.


      DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes d'Argiésans (1), Bavilliers (1), Belfort, Buc (1), Cravanche (1), Essert (1), Felon (1), Leval, Urcerey (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes d'Angeot, Chavanatte, Faverois, Foussemagne, Joncherey, Meroux, Offemont (1), Reppe, Suarce, Valdoie, Vauthiermont.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Bouville (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Plessis-Saint-Benoist (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Baulne.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Tigery (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune d'Arpajon.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan (1).


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Cormoranche-sur-Saône.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Montreuil-aux-Lions.


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Commune de Pargny-Filain.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016


      Communes de Fesmy-le-Sart, Neuville-lès-Dorengt (La).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016


      Commune d'Ardoix.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Sadroc.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Cuiserey.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune d'Empeaux.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Pompignac.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Malicornay, Pouligny-Notre-Dame.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Saint-Plantaire.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Vicq-Exemplet.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Saint-Gilles.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Saint-Aubin.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Saint-Georges-sur-Arnon.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Sazeray.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016


      Communes d'Ougney, Thervay, Vitreux.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes d'Aiglepierre, Chaînée-des-Coupis, Marnoz, Pretin, Souvans.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2015


      Commune de Saint-Perdon.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Choussy.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Machecoul-Saint-Même (Machecoul devient commune déléguée au sein de Machecoul-Saint-Même “commune nouvelle”).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Commune de Mignerette.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Laas.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 16 juin 2016


      Commune de Mignerette.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


      Commune de Champey-sur-Moselle.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Chanteheux.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Brainville.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Communes de Bienville-la-Petite, Crion, Hénaménil.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Valhey, Han-devant-Pierrepont.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune d'Emberménil.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


      Communes de Courcelles, Diarville, Fraisnes-en-Saintois.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016 au 13 juin 2016


      Commune de Gripport.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Commune de Chenois.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune d'Auby.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Saint-Waast.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2015


      Commune d'Arricau-Bordes.


      Séismes du 25 avril 2016


      Communes d'Abidos, Arthez-de-Béarn, Artix, Bésingrand, Cuqueron, Doazon, Maslacq, Mourenx, Os-Marsillon, Urdès.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Larajasse.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Faverney.


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune de Saint-Valbert.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune d'Athesans-Etroitefontaine.


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Chambéry.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 14 juin 2016


      Commune d'Hénouville.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Quevillon.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Sotteville-sous-le-Val.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016 au 2 avril 2016


      Commune de Pommeuse.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes de Fublaines, Trilport.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 9 juin 2016


      Commune de Bussy-Saint-Martin.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


      Commune de Saint-Loup-Lamairé.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Saint-Arroumex.


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Commune de Charmois-l'Orgueilleux.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne.


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune de Sanchey.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


      Communes de Frenelle-la-Grande, Socourt.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Lézinnes.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Vézinnes.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Saint-Sérotin.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016


      Commune de Soumaintrain.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Commune de Thory.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


      Commune de Roinville.


Fait le 26 octobre 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Moreau

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