Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1634530D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/INTD1634530D/jo/texte
JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Texte n° 69

Version initiale


  • Par décret en date du 5 décembre 2016 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'islam de France », dont le siège est à Paris (75) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
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