Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1633662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/AFSS1633662A/jo/texte
JORF n°0279 du 1 décembre 2016
Texte n° 23
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Anciens libellés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 343 043 9 2

      GLUCONATE DE POTASSIUM H3 SANTE, sirop, 250 ml en flacon (laboratoires AEROCID)

      34009 343 043 9 2

      POTASSIUM H2 PHARMA 25 mg/mL, sirop, 250 ml en flacon (verre brun) (B/1) (laboratoires H2 PHARMA)

      34009 357 469 3 1

      TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)

      34009 357 469 3 1

      TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)

      34009 314 899 6 2

      TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)

      34009 314 899 6 2

      TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)


Fait le 28 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,9 Ko
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