Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CAP Contrôle, 5, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1166 délivrée par le COFRAC en date du 6 juillet 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 2 :

- N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
- N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.

L'agrément est valable cinq ans.

ERP Contrôle, 9, rue des Tourterelles, 21110 Aiserey
sur la base de l'attestation n° 3-0975 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 20 octobre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 3 :
N° 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à l'organisme suivant :
CAP Contrôle, 5, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1166 délivrée par le COFRAC en date du 6 juillet 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 2 :

- N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
- N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.

L'agrément est valable cinq ans.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.