Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

NOR : AGRT1627807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRT1627807A/jo/texte
JORF n°0274 du 25 novembre 2016
Texte n° 48
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 avril 2016,
Arrêtent :


  • Le chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le 2e alinéa du point 4-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Anglès, Arles, Avignon (n° 1, n° 2, n° 3), Ax-les-Thermes, Barre-des-Cévennes, Bollène, Bourg-Saint-Andéol, Camarès, Campagnac, Châteaurenard, Cornus, Coucouron, Dourgne, Labruguière, Lacaune, Lavelanet, Le-Pont-de-Montvert, Le Pontet (communes de Le Pontet, Vedéne), Les Vans, Mazamet, Meyrueis, Mirepoix, Murat-sur-Vèbre, Nailloux, Nant, Orange, Peyreleau, Quérigut, Revel, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Amans-Soult, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saverdun, Sorgues, Tarascon, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vaison-la-Romaine (communes de Camaret-sur-Aigues, Travaillan, Violès), Villefort, Villefranche-de-Lauragais. »
    2° le tableau des cépages principaux figurant au point 5 est complété des cépages suivants :


    - pour les vins rouges : Alicante Henri Bouschet N, Caladoc N, Carignan N ;
    - pour les vins rosés : Caladoc N ;
    - pour les vins blancs : Alvarinho B.


    3° le cinquième alinéa du point 9-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 58 cépages sont actuellement reconnus pour la production de l'IGP “Pays d'Oc”, et à côté de variétés méditerranéennes comme les carignan, grenache, cinsault et syrah, qui côtoient des cépages français de renommée internationale implantés récemment tels que merlot, cabernet-sauvignon, pinot noir et caladoc en rouge, chardonnay, sauvignon, viognier et Alvarinho en blanc, pour les plus importants. Cette diversité d'encépagement permet une parfaite adaptation aux conditions climatiques de l'IGP “Pays d'Oc”, tout particulièrement dans la période de réchauffement climatique avérée au niveau régional. La majeure partie des cépages méditerranéens sont utilisés préférentiellement pour élaborer des vins rosés, avec toutefois le cépage Carignan qui permet d'élaborer des vins rouges colorés à fort potentiel d'assemblage, notamment avec le cépage merlot. »


  • Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « Qualité-France SAS » sont remplacés par les mots : « Bureau Véritas Certification France ».


  • La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
H. Durand


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects, (sous-direction F),
C. Cléostrate
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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