Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016, sont nommés :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Marseille


    Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Isabelle GORCE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg


    Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance de Valence.


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Béthune


    Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Francis BOBILLE, conseiller à la cour d'appel de Pau.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz


    Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. Pierre WAGNER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

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