Décret du 21 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : MENR1628472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/21/MENR1628472D/jo/texte
JORF n°0272 du 23 novembre 2016
Texte n° 11

Version initiale


  • Par décret en date du 21 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Railenium ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Lille.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
Retourner en haut de la page