Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR : DEFH1626848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1626848A/jo/texte
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Texte n° 46

Version initiale


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


  • La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :


    - l'académie de Besançon, dont le siège social est établi à Besançon (Doubs) ;
    - l'académie de Dijon, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
    - l'académie de Paris, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
    - le centre communal d'action sociale d'Angers, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
    - la communauté d'agglomération dracénoise, dont le siège social est établi à Draguignan (Var) ;
    - la commune d'Angers, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
    - la commune de Bargemon, dont le siège social est établi à Bargemon (Var) ;
    - la commune de Claviers, dont le siège social est établi à Claviers (Var) ;
    - la commune d'Hyères, dont le siège social est établi à Hyères (Var) ;
    - la commune de Lamballe, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
    - la commune de Lorgues, dont le siège social est établi à Lorgues (Var) ;
    - la commune de Mouans-Sartoux, dont le siège social est établi à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;
    - la commune de Plaintel, dont le siège social est établi à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
    - la commune de Saint-Antonin-du-Var, dont le siège social est établi à Saint-Antonin-du-Var (Var) ;
    - la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
    - le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;
    - la cour d'appel de Dijon, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
    - le département de la Gironde, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;
    - la direction territoriale Rhône Saône des Voies navigables de France, dont le siège social est établi à Lyon (Rhône) ;
    - l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
    - l'université Savoie Mont Blanc, dont le siège social est établi à Chambéry (Savoie).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


Jean-Yves Le Drian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,2 Ko
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