Version initiale

  • Commissions mixtes paritaires


    Composition
    Modifications à la composition des commissions
    Démissions


    Affaires économiques : Mme Pascale Got.
    Défense : M. Michel Zumkeller.
    Développement durable : M. Alain Calmette.
    Lois : M. Michel Folliot.


    Nominations


    Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
    Affaires économiques : M. Alain Calmette.
    Développement durable : Mme Pascale Got.
    Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
    Défense : M. Philippe Folliot.
    Lois : M. Michel Zumkeller.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,3 Ko
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