Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Dépôt de rapports


    M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport portant sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes et le rapport sur la couverture du risque de change.
    Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales, le second à celle des finances.

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