Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 7 novembre 2016
    Dépôt d'un projet de


    loiN° 106 (2016-2017). - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des affaires sociales.


    Documents mis en distribution le mardi 8 novembre 2016


    N° 75. - Proposition de résolution de M. Ronan DANTEC et les membres du groupe écologiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
    N° 98. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,9 Ko
Retourner en haut de la page