Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Réunions
    Mardi 8 novembre 2016


    Commission des affaires économiques, à 17 h 45 (Salle Médicis) :
    Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
    PLF pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances.
    Commission des affaires sociales, à 17 h 45 (Salle Clemenceau) :
    Captation vidéo :
    PLF pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
    Commission des finances, à 14 h 15 et à 18 heures (Salle n° 131) :
    A 14 h 15 :
    PLF pour 2017 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial ;
    PLF pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et communication sur le contrôle budgétaire sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique) - Examen du rapport spécial ;
    PLFSS pour 2017 - Examen du rapport pour avis.
    A 18 heures :
    Ouverte à la presse :
    Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.


    Membres présents ou excusés


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    Séance du lundi 7 novembre 2016 :
    Présents  : Esther Benbassa, Mathieu Darnaud, Jacqueline Gourault, Roger Madec, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé.
    Excusés  : Philippe Bas, Sophie Joissains, René Vandierendonck.
    Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Philippe Kaltenbach, François Zocchetto.


    Convocations


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    Convocation rectifiée :
    La réunion du mardi 8 novembre 2016, à 9 heures, est annulée.
    En conséquence, l'ordre de la prochaine réunion s'établit comme suit :
    Mercredi 9 novembre 2016, à 10 heures (Salle de la commission des lois) :
    1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
    2° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017), présentée par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée ;
    3° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017), présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen ;
    4°A Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 83 (2016-2017) sur le projet de loi n° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) (procédure accélérée) ;
    4° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés ») ;
    5° Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique ») ;
    6° Questions diverses.

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