Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Mardi 8 novembre 2016


    A 14 h 30 :
    1. Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016).
    Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017).
    Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).
    A 16 h 45 :
    2. Questions d'actualité au Gouvernement.
    A 17 h 45 et le soir :
    3. Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016).
    Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017).
    Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).


    Délais limites


    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre 2016, à 17 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 14 novembre 2016, à 11 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,8 Ko
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