Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2016-2017


    Documents parlementaires
    Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


    Par lettre du lundi 7 novembre 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
    13277/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).
    13297/16 LIMITE. - Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
    13299/16 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
    13725/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
    13728/16 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.


    Distribution de documents en date du mardi 8 novembre 2016
    Rapport d'information


    N° 4154. - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.


    Rapports d'information


    N° 4157. - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
    N° 4171. - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du « Plan Juncker ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,3 Ko
Retourner en haut de la page