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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2016-2017


    Mardi 8 novembre 2016


    A 15 heures. − 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Lecture définitive du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
    3. Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
    (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)
    4. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
    Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    - Administration générale et territoriale de l'Etat.
    Rapport spécial (annexe 3) de M. David Habib, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 4132, tomes I et II) de MM. Michel Zumkeller et Paul Molac, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    - Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir.
    Rapports spéciaux (annexes 24, 41 et 48) de MM. Victorin Lurel, Dominique Lefebvre et Guillaume Bachelay, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    A 21 h 30. − 2e séance publique :
    - Egalité des territoires et logement.
    Rapport spécial (annexe 23) de M. Christophe Caresche, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 4127, tome XI) de M. Daniel Goldberg, au nom de la commission des affaires économiques.
    Avis (n° 4129, tome I) de Mme Dominique Orliac, au nom de la commission des affaires sociales.

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