Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1630413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/AFSP1630413A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2016
Texte n° 12
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 juillet 2016,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 5 « Antifongiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    VORICONAZOLE MYLAN
    200 mg, poudre pour solution pour perfusion

    MYLAN SAS

    6 496 945 3

    9419108

    VORICONAZOLE
    MYL 200MG INJ FL


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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