Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des substituts osseux bovins viro-inactivés TUTOBONE de la société RTI SURGICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1631880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/AFSS1631880A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2016
Texte n° 8
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1 :
    1. Dans le paragraphe 1 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », rubrique « A. - Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm3 (< ou = 15 cm3) », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société RTI SURGICAL (RTI)

    3288579

    Implant osseux, poudre, lamelles, copeaux, < ou = 15 cm3, RTI, TUTOBONE.
    Chips et granules, de volume inférieur ou égal à 15 cm3, d'origine bovine, viro-inactivés et déshydratés, par le procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
    INDICATION
    Les substituts osseux sont indiqués en cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Chips, ᴓ 4 mm à 10 mm, 15 cm3
    Chips, ᴓ 4 mm à 10 mm, 5 cm3
    Granules, ᴓ 2 mm à 4 mm, 15 cm3
    Granules, ᴓ 2 mm à 4 mm, 3 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2021.


    2. Dans le paragraphe 1 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », rubrique « B. - Implants osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 (> 15 cm3) », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société RTI SURGICAL (RTI)

    3294249

    Implant osseux, poudre, lamelles, copeaux, > 15 cm3, RTI, TUTOBONE.
    Chips et granules, de volume supérieur à 15 cm3, d'origine bovine, viro-inactivés et déshydratés, par le procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
    INDICATION
    Les substituts osseux sont indiqués en cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Chips, ᴓ 4 mm à 10 mm, 100 cm3
    Chips, ᴓ 4 mm à 10 mm, 60 cm3
    Chips, ᴓ 4 mm à 10 mm, 30 cm3
    Granules, ᴓ 2 mm à 4 mm, 30 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2021.


    3. Dans le paragraphe 2 « Implants osseux de forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », rubrique « A. - Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5 cm3 (< ou = 5 cm3) », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société RTI SURGICAL (RTI)

    3263272

    Implant osseux, géométrique, < ou = 5 cm3, RTI, TUTOBONE.
    Greffons osseux bovins, viro-inactivés et déshydratés par le procédé TUTOPLAST, de volume inférieur ou égal à 5 cm3, de la société RTI SURGICAL.
    INDICATION
    Les substituts osseux sont indiqués en cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
    RÉFÉRENCES PRISE EN CHARGE
    Bloc, 10 mm x 20 mm x 20 mm
    Bloc, 10 mm x 10 mm x 20 mm
    Cylindre, ᴓ16 mm, L 20 mm
    Cylindre, ᴓ14 mm, L 20 mm
    Cylindre, ᴓ12 mm, L 20 mm
    Cylindre, ᴓ11 mm, L 20 mm
    Cylindre, ᴓ11 mm, L 10 mm
    Cylindre, ᴓ14 mm, L 14 mm
    Tige, 35 mm x 4 mm x 3 mm
    Plaque, 3 mm x 25 mm x 15 mm
    Coin, 35 mm x 22 mm x 5 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2021.


    4. Dans le paragraphe 2 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », rubrique « B. - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 ou égal à 45 cm3 (> 5 cm3 et < ou = 45 cm3) », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société RTI SURGICAL (RTI)

    3296573

    Implant osseux, géométrique, > 5 cm3 et < ou = 45 cm3, RTI, TUTOBONE.
    Greffons osseux bovins, viro-inactivés et déshydratés par le procédé TUTOPLAST, de volume supérieur à 15 cm3, de la société RTI SURGICAL.
    INDICATION
    Les substituts osseux sont indiqués en cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
    RÉFÉRENCES PRISE EN CHARGE
    Bloc, 20 mm x 20 mm x 30 mm
    Coin, 40 mm x 25 mm x 14 mm
    Coin, 40 mm x 25 mm x 12 mm
    Coin, 35 mm x 25 mm x 12 mm
    Coin, 35 mm x 25 mm x 10 mm
    Coin, 35 mm x 22 mm x 8 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2021.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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