Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

NOR : AFSS1631879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/AFSS1631879A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2016
Texte n° 7
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-36 en date du 14 décembre 2011,
Arrêtent :


  • Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


    RÉFÉRENCE DANS LA LPP

    CODE

    LIBELLÉ

    Titre III, chapitre 3, section 1

    3367400, 3342161, 3310698, 3343545, 3346727, 3390020, 3340877, 3316583, 3387867

    Greffons osseux


  • Compte tenu de l'arrêté du 12 octobre 2015 (JO du 15 octobre 2015) portant modification des conditions d'inscriptions de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA, le code 3177970 jusqu'ici inscrit dans la rubrique :


    RÉFÉRENCE DANS LA LPP

    CODE

    LIBELLÉ

    Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1

    3177970

    Implants cardiaques


    Doit être inscrit dans la rubrique suivante :


    RÉFÉRENCE DANS LA LPP

    CODE

    LIBELLÉ

    Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

    3177970

    Implants vasculaires


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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