Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1630580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/AFSS1630580A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2016
Texte n° 4
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-45-8 et R. 162-45-9 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Le voriconazole est un antifongique triazolé à large spectre et est indiqué chez les adultes et les enfants âgés de 2 ans et plus dans les indications suivantes :


      - traitement des aspergilloses invasives ;
      - traitement des candidémies chez les patients non neutropéniques ;
      - traitement des infections invasives graves à Candida (y compris C. krusei) résistant au fluconazole ;
      - traitement des infections fongiques graves à Scedosporium spp ou Fusarium spp.


      VORICONAZOLE OHRE PHARMA doit être principalement administré aux patients, atteints d'infections évolutives, pouvant menacer le pronostic vital.


      DÉNOMINATION
      commune internationale

      LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
      pharmaceutique

      CODE UCD

      LIBELLÉ DE L'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Voriconazole

      VORICONAZOLE OHRE PHARMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion

      3400894199472

      VORICONAZOLE OHR 200MG INJ FL

      OHRE PHARMA


Fait le 3 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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