Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016 :
    Mme VIGUIER (Violaine, Emilie), épouse VOUIOUX, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draguignan (Var).
    Le retrait de M. BLANC (André, Fernand, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT - Violaine VIGUIER, huissiers de justice associés ».

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